Votre marque est-elle vraiment protégée à l'INPI?

On peut supposer qu'une marque enregistrée à l'INPI est protégée pendant 10 ans sur les classes choisies. Certes, la protection juridique est avérée, mais n'y a-t-il pas un risque pour la marque elle-même d'être perdue ?

La protection administrative ou théorique doit être dissociée de la protection opérationnelle. L'Etat a su mettre en place une structure suffisamment complexe pour gérer la protection des marques. Au fil du temps, cette structure a évolué vers davantage de bureaucratie, en s'éloignant d'éléments plus opérationnels relatifs à la protection des marques. Le cas suivant est issu d'une expérience réelle qui permet à Monsieur Tout-Le-Monde de s'approprier toute marque (ou à minima des marques de faible renom).

L'INPI a mis en place un processus de changement d'adresse (lorsque le déposant ou le mandataire change d'adresse) des plus Kafkaïens. Un formulaire est disponible en ligne, mais il ne sert qu'à être imprimé. Contrairement aux autres services de l'Etat qui offrent la possibilité d'effectuer un changement d'adresse en ligne, le système informatique de l'INPI n'est pas prévu pour une telle simplicité d'opération. Le changement d'adresse peut être effectué gratuitement dans les locaux de l'institution. En se rendant à l'accueil, nous renseignons un premier formulaire pour nous annoncer (nom, prénom, téléphone...). Ces éléments sont purement déclaratifs, il n'y a pas de contrôle d'identité. Il aurait été bon à ce stade d'effectuer une première vérification. Cet enregistrement permet d'accéder aux bureaux où un agent traitera votre demande de changement d'adresse (épaulé par un ou deux autres agents lorsqu'ils ne maîtrisent pas eux-même le processus). Outre l'inefficacité de l'opération (qui mobilise au total 4 personnes et dure près de 40 minutes), la complexité du process est génératrice d'une faille de sécurité importante.
Pour effectuer le changement d'adresse, nous voici donc devant un PC où nous pouvons rechercher notre marque (semblable au site ici-marques) et identifier son numéro d'enregistrement. L'agent nous effectue même une sortie papier afin de "faciliter" la saisie du formulaire. A cette étape, il n'y a aucun contrôle sur le fait que nous sommes déposants et/ou mandataire de la marque, ni dans le reste des opérations. Cela signifie donc que l'on peut renseigner un changement d'adresse pour une marque sur laquelle nous ne sommes pas légitime. Nous remplissons le formulaire (6 pages pour un changement d'adresse, afin de justifier la mobilisation de plusieurs agents). Le formulaire est ensuite imprimé sur papier en 5 exemplaires, déplacé au bureau d'à-côté (vive l'informatique et l'automatisation des process....) puis la demande est saisie sur le poste de l'agent et réimprimée en 5 exemplaires. A la fin des opérations, il nous est annoncé un délai de près de 4 semaines pour que ce soit effectif. Tant d'efforts pour un simple changement d'adresse...

Basé sur cette expérience, qui ne sécurise en rien l'identité du demandeur ni la relation avec la marque, les scénarios suivants sont tout à fait envisageables :

  • Demande de changement d'adresse vers moi-même alors que je ne suis ni déposant, ni mandataire pour la marque. Comme il n'y a pas de contrôle sur ma personne, je peux soumettre une fausse identité. Etape suivante : transfert de propriété vers une structure réelle. Scénario possible s'il n'y a pas de vérification de conservation du même nom.
  • Alternative au précédent (avec contrôle du nom), je peux prendre possession de toute marque dont le déposant ou mandataire est mon homonyme
Bien entendu, un acteur peu scrupuleux choisira sa période pour une telle opération à échéance de 8 ans à peu près, là où le possesseur de la marque sera le moins vigilant.

Ce scénario reflète de nombreux dysfontionnements dans le système mis en place: une lourdeur administrative inutile, qui est devenue tellement complexe qu'elle génère un risque opérationnel à l'encontre de la mission d'origine de cette institution. J'en arive à la conclusion que l'INPI ne protège pas vos marques (risque de vol), il faut donc envisager des dispositifs complémentaires pour mitiger le risque.

 

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